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QPC. 2e éd. - La question prioritaire de constitutionnalité
Format BrochéAuteur : Guy Carcassonne, Olivier Duhamel
Description
Introduction (Une idée venue d'ailleurs - Un si long combat - Une victoire difficile)
I C'est une question
- qui la pose ?
- qui la transmet ?
- qui la renvoie ?
- qui la juge ?
II La question est prioritaire
- le cheminement normal d'une procédure
- la voie expresse de la QPC
- conventionalité et constitutionnalité
III Elle porte sur la constitutionnalité
- Conformité de quoi ? (Sur les dispositions déclarées conformes - Sur l'interprétation)
- Conformité à quoi ? (L'extention de la notion de constitution - L'extention de la saisine dans le contrôle à priori - L'extention du contrôle par la saisine à posteriori -La restriction aux "droits et libertés garantis" - La consistance des droits et libertés garantis)
IV. - Et il y est répondu
- La conformité à la Constitution
- La contrariété à la Constitution (Une information capitale, Une information insuffisante)
- Les réserves d'interprétation
V. - Les grandes décisions
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Guy Carcassonne
Olivier Duhamel - Collection
- A savoir
- Date de parution
- 20/05/2015
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