Responsabilité des notaires 2019/2020. 3e éd. - Civile . Disciplinaire . Pénale
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Responsabilité des notaires 2019/2020. 3e éd. - Civile . Disciplinaire . Pénale

Editions DALLOZ
Format Relié

Auteur : Philippe Brun, Richard Crone, Jeanne de Poulpiquet, Philippe Pierre
92,69 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Responsabilité civile des notaires
- Nature juridique de la responsabilité civile
- Devoir d'authentification
- Devoir de conseil
- Responsabilités civiles professionnelles
- Garantiecollective
II. Responsabilité disciplinaire des notaires
- Infraction disciplinaire
- Sanctions disciplinaires
- Procédure disciplinaire
III.Responsabilité pénale des notaires
- Infractions résultant de la qualité d'officier public
- Une répression agravée par la qualité d'officier public du notaire



Caractéristiques

9782247152667
17.70 cm
25.50 cm
2.60 cm
0.79 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Relié
Collection
Dalloz Référence
Date de parution
12/12/2018

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