La Cour européenne des droits de l'Homme. 7e éd.
Format BrochéAuteur : Jean-Pierre Marguénaud
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Description
I.L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le sort de la victime d'une violation de la CEDH
- La procédure
- La portée des arrêts de la Cour à l'égard de la victime
II.L'enrichissement de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme
- Les principes généraux d'interprétation de la CEDH
- Les enrichissements spéciaux
III.L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'évolution du droit français
- L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par la France
- L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par d'autres Etats que la France
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Pierre Marguénaud
- Collection
- Connaissance du droit
- Date de parution
- 23/03/2016
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