La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux - Vol 146 Essai
Format BrochéAuteur : Quentin Guiguet-Schielé
Description
Première partie L'avantage matrimonial exclu de la donation entre époux : existence de la fiction disqualificative
Titre 1. L'avantage matrimonial et la gratuité
Chapitre 1. Le domaine de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux
Chapitre 2. Les critères de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux
Titre 2. L'avantage matrimonial et la libéralité
Chapitre 1. Les données matérielles de la libéralité confrontées à l'avantage matrimonial
Chapitre 2. Les données intentionnelles de la libéralité confrontées à l'avantage matrimonial
Seconde partie L'avantage matrimonial concurrent de la donation entre époux : efficacité de la fiction disqualificative
Titre 1. Le domaine d'application de la fiction disqualificative
Chapitre 1. L'avantage en droit privé
Chapitre 2. L'avantage devenu matrimonial
Titre 2. Les conséquences de la fiction disqualificative
Chapitre 1. Le régime juridique des donations entre époux et avantages matrimoniaux hors du contexte successoral
Chapitre 2. Le régime juridique des donations entre époux et avantages matrimoniaux dans le contexte successoral
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Quentin Guiguet-Schielé
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 15/04/2015
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