Constitution et économie - Volume 144

Première partie L'impossibilité d'un ordre économique dans la Constitution Titre 1. Le concept doctrinal de " constitution économique " Chapitre 1.Le projet juridique d'un droit économique Chapitre 2.La valeur juridique d'une doctrine économique Titre 2. Le refus juridictionnel d'un ordre constitutionnel économique Chapitre 1. L'appréciation d'un choix économique fondamental Chapitre 2. L'interprétation des articles économiques de la Constitution Seconde partie L'existence d'un cadre constitutionnel à l'économie Titre 1. La contrainte de la liberté : l'abstention de l'État en économie Chapitre 1. La nature des libertés dans l'économie Chapitre 2. Le domaine des libertés dans l'économie Titre 2. La promotion de la liberté : la présence de l'État dans l'économie Chapitre 1. L'encadrement nécessaire du système économique Chapitre 2. La correction essentielle du processus économique