La cessation de l'illicite en droit international - Volume 142
Format BrochéAuteur : Victor Bailly
Description
Première partie Cessation et réparation
Titre 1. La cessation d'un fait illicite continu, une notion autrefois associée à la réparation
Chapitre 1. L'émergence de la notion de cessation de l'illicite en droit international
Chapitre 2. Les raisons de l'assimilation de la cessation à la réparation
Titre 2. Une notion aujourd'hui dissociée de la réparation
Chapitre 1. La distinction entre cessation et réparation dans la pratique juridictionnelle et la doctrine
Chapitre 2. La cessation de l'illicite conçue comme un élément à part entière de la responsabilité internationale de l'Etat
Titre 3. La coexistence problématique des notions de cessation et de réparation dans le droit contemporain de la responsabilité de l'Etat
Chapitre 1. Le problème de la confusion en pratique des notions de cessation et de restitution
Chapitre 2. Cessation et restitution en nature : des notions obéissant à des logiques inconciliables
Seconde partie Cessation et exécution
Titre 1. La nature juridique de l'obligation de cessation
Chapitre 1. Une obligation au statut juridique indéterminé
Chapitre 2. Une obligation de faire cesser un état irrégulier
Chapitre 3. Un ordre de cessation d'un comportement constitutif d'un fait illicite continu
Titre 2. Cessation et exécution par équivalent
Chapitre unique. Le problème de l'exécution par équivalent des obligations en droit international
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Victor Bailly
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 15/04/2015
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.