Solidarité et impôt - Recherche sur les fondements de l'impôt moderne
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Solidarité et impôt - Recherche sur les fondements de l'impôt moderne

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Audrey Rosa
76,05 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Première partie L'édification du lien solidarité-impôt
Titre premier L'édification du lien solidarité-impôt face à la théorie de l'impôt-échange
Chapitre premier - La lente édification du lien solidarité-impôt
Chapitre second - Les implications normatives des différentes conceptions de l'impôt
Titre second L'édification du lien solidarité-impôt dans un rapport de dépendance sociale et fiscale
Chapitre premier - L'obligation fiscale, objet et rapport de solidarité
Chapitre second - La devise républicaine et la justice fiscale, fondements du lien solidarité-impôt
Deuxième partie La consolidation du lien solidarité-impôt par l'État pour le contribuable-citoyen
Titre premier Fondements et légitimité de l'État fiscal
Chapitre premier - L'impôt, une prérogative de l'État fiscal
Chapitre second - Le lien solidarité-impôt, une exigence fondée sur l'intérêt général
Titre second Un compromis entre deux aspirations citoyennes
Chapitre premier - Le contribuable-citoyen affranchi
Chapitre second - Les risques inhérents à la rupture du lien solidarité-impôt


Caractéristiques

9782247151196
17.10 cm
24 cm
2.50 cm
0.80 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Audrey Rosa
Collection
Bibliothèque parlementaire et constitut.
Date de parution
01/04/2015

Livraison à la Martinique

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

la Guadeloupe

  • Isleden livre chez vous en Martinique !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Martinique
  • Un service Exclusif pour les martiniquais !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !