L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux - Volume 136
Format BrochéAuteur : Ariane Périn-Dureau
Description
I. La consécration du principe d'égalité
Un principe nécessaire à la libéralisation des échanges
- L'essor des faveurs fiscales en droit international
- La prohibition des entraves fiscales au sein de l'Union européenne
Un principe modérateur de la contrainte fiscale
- La légitimité des inégalités
- Le contrôle des confiscations
II. L'intrusion du principe de neutralité
Un principe fondateur de discriminations fiscales
- Les discriminations justifiées par l'intégrité du système fiscal
- Les discriminations justifiées par la lutte contre la fraude
Un principe confortant la sanction de l'obligation fiscale
- L'efficacité des procédures de sanction de l'obligation fiscale
- La sévérité des sanctions fiscales
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Ariane Périn-Dureau
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 23/04/2014
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