L'office du juge judiciaire et la rétroactivité - Volume 134
Format BrochéAuteur : Caroline Malpel-Bouyjou
Description
I. La rétroactivité juridictionnelle, condition de l'efficacité de l'office du juge
La production d'un effet juridictionnel, condition préalable de l'efficacité de la fonction juridictionnelle
- La recherche d'un critère unitaire de l'efficacité de l'acte juridictionnel, source de la rétroactivité
- La poursuite de l'efficacité par la production d'un effet juridictionnel, objet de la rétroactivité
La rétroactivité de l'effet juridictionnel, condition complémentaire de l'efficacité de la fonction juridictionnelle
- Le domaine de la rétroactivité déterminé par l'efficacité
- L'altération de l'efficacité par la modulation de la rétroactivité
II. La rétroactivité jurisprudentielle, condition de l'efficacité de l'office du juge
La rétroactivité de l'effet jurisprudentiel, condition de l'efficacité de la fonction jurisprudentielle
- La nature constitutive de l'effet jurisprudentiel, condition technique de la rétroactivité
- La nature rétroactive de l'effet jurisprudentiel, condition immuable de l'efficacité
La primauté de l'efficacité de la fonction juridictionnelle, justification de l'exception portée à la rétroactivité de l'effet jurisprudentiel
- L'efficacité jurisprudentielle altérée par la neutralisation de la rétroactivité
- L'efficacité juridictionnelle préservée par la neutralisation de la rétroactivité
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Caroline Malpel-Bouyjou
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 23/04/2014
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.