Les référés en la forme
Format BrochéAuteur : Marcel Foulon, Yves Strickler
Description
Titre 1 : statut primaire des référés en la forme
1. Comment reconnaître un référé en la forme ? 2. Les référés en la forme ne sont pas des référés 3. Les référés en la forme sont, en apparence, des référés 4. Ambiguïtés du statut primaire du référé en la forme
Titre 2 : cas de référés en la forme
1. Cas de " référé en la forme " relatifs au jeu de délais 2. Hygiène publique 3. Droit de l'urbanisme 4. Juge aux affaires familiales 5. Copropriété 6. Matière des sociétés 7. Indivision 8. Successions 9. Refus du dépôt ou rejet d'inscription d'hypothèque par les services chargés de la publicité foncière 10. Discipline de certains officiers ministériels 11. Baux ruraux 12. Produits de la vigne 13. Référés " en la forme " en droit du travail 14. Injonctions 15. Assurance de protection juridique 16. Expropriations 17. Expulsion des gens du voyage 18. Restitution de biens aux victimes 19. Communication électronique sur des propriétés privées 20. Exequatur de certaines décisions étrangères 21. Arbitrage 22. Référés en la forme " éventuels "
Titre3 : vers un systeme clarifie
1. Interrogations des juges et de la doctrine 2. Hésitations du législateur 3. Refondation des " ordonnances au fond " ?
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Hors collection PRO
- Date de parution
- 11/09/2013
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