Les actions collectives en droit de la consommation - Vol 121 Étude de droit français et argentin
Format BrochéAuteur : Maria-José Azar-Baud
Description
I. La notion d'actions collectives en droit de la consommation
L'action dans l'intérêt collectif stricto sensu
L'impulsion du droit positif français
L'impulsion de la Constitution nationale argentine
L'action en défense des intérêts individuels homogènes
L'évolution dynamique du droit argentin
La relative stagnation du droit français
II. L'ouverture du procès collectif en droit de la consommation
Reconfiguration des conditions subjectives d'existence des actions collectives
L'intérêt à agir
La qualité pour agir
Réaménagement des conditions objectives d'existence des actions collectives
L'absence de chose jugée
L'absence de prescription
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Maria-José Azar-Baud
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2013
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