La jouissance des titres sociaux d'autrui - Volume 130
Format BrochéAuteur : Antoine Tadros
Description
I. La répartition des prérogatives des titres sociaux
La détermination de la clef de répartition
La nature juridique des titres sociaux
La substance juridique des titres sociaux
L'application de la clef de répartition
L'application de la clef de répartition aux titres sociaux considérés ut singuli
L'application de la clef de répartition aux titres sociaux considérés ut universi
II. L'exercice des prérogatives des titres sociaux
La relation du titulaire du droit de jouissance avec le propriétaire des titres sociaux
La résolution des conflits
La prévention des conflits
La relation du titulaire du droit de jouissance avec les acteurs sociaux
La participation du titulaire du droit de jouissance à la vie sociale
Le contrôle de la constitution d'un droit de jouissance sur les titres sociaux
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Antoine Tadros
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2013
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