Le conflit entre droit interne et obligations internationale de l'État - Volume 129
Format BrochéAuteur : Hélène Raspail
Description
I. Identification des hypothèses dans lesquelles le conflit donnera lieu à la violation d'une obligation internationale
Cas des actes juridiques individuels
Conflit avec les obligations de comportement opératif global
Conflit avec les obligations de comportement opératif aux modalités déterminées
Cas des règles juridiques
Conflit avec les obligations de comportement opératif, relatives à la réalisation de situations individuelles
Conflit avec les obligations de comportement normatif, relatives à l'état des règles internes
II. Conséquences de la violation d'une obligation internationale
Contenu de la responsabilité de l'Etat
Contenu rétrospectif : responsabilité stricto sensu de l'Etat pour violation de ses obligations internationales
Contenu prospectif : responsabilité lato sensu de l'Etat, pour violation de ses obligations de comportement normatif
Mise en uvre de la responsabilité de l'Etat
Mise en uvre de la responsabilité de l'Etat par le contentieux de la réparation
Mise en uvre de la responsabilité extérieure au contentieux de la réparation
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Hélène Raspail
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2013
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