La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni - Volume 127
Format BrochéAuteur : Thomas Perroud
Description
Justification de l'objet de la recherche
La fonction contentieuse et l'Administration : de l'union à la séparation
La fonction contentieuse et l'Administration : de la séparation à la consécration
Construction de l'objet de la recherche
La notion de fonction contentieuse
La notion d'autorité de régulation
I. L'identification de la fonction contentieuse des autorités de régulation
Justifications de la fonction contentieuse des autorités de régulation
- Les motivations multiples des législateurs
Les motifs conjoncturels
Les motifs structurels
- L'encadrement différencié par les juges
Chapitre 1. Les juges face à la fonction coercitive des autorités de régulation
Les juges face à la fonction de règlement des différends
La fonction contentieuse des autorités de régulation possède-t-elle une ou des bases constitutionnelles ?
Détermination de la fonction contentieuse des autorités de régulation
- La diversité des actes
La fonction de règlement des différends
La fonction coercitive
- L'unité de la mission
Les définitions disponibles
Les définitions proposées
II. La mise en uvre de la fonction contentieuse des autorités de régulation
L'exercice de la fonction contentieuse devant les autorités de régulation
- La communauté de principes encadrant la fonction contentieuse de l'Administration
Les sources internes : les principes du droit administratif répressif anglais et français
La similitude des sources externes
- L'évolution vers des modèles différents
Le modèle anglais : l'évolution vers un modèle managérial
Le modèle français : le choix de la juridictionnalisation
Le contrôle de la fonction contentieuse des autorités de régulation
- Le contrôle de la légalité de la fonction contentieuse des autorités sectorielles
Un contrôle de légalité sous influence externe
La mise en uvre du contrôle de légalité
- Le contrôle de la responsabilité des autorités sectorielles dans l'exercice de leur fonction contentieuse
La responsabilité devant le juge
La responsabilité devant le Parlement
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Thomas Perroud
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2013
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