La brièveté des décisions de justice - Vol125 (Conseil constitutionnel/d'Etat, Cour de cassation)
Format BrochéAuteur : Fanny Malhière
Description
I. La brièveté des décisions de justice, expression de la puissance refusée de la fonction de juger
La brièveté, expression de la dualité de l'acte de juger
La brièveté comme transcription d'un acte idéaliste
La brièveté comme révélation d'un acte créateur
La brièveté, expression de la dualité de l'organe de jugement
La brièveté comme effacement de la subjectivité du juge
La brièveté comme affirmation de l'institution juridictionnelle
II. La brièveté des décisions de justice, mode d'exercice dépassé du pouvoir de juger
La brièveté, mode privilégié de l'exercice souverain du pouvoir régulateur des cours suprêmes
La brièveté au service d'une gestion juridictionnelle resserrée
La brièveté au service d'une politique jurisprudentielle réservée
La brièveté, mode inadapté au plein exercice du pouvoir directeur des cours souveraines
Une brièveté en retard sur l'office du juge
Une brièveté en décalage avec la place du juge
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Fanny Malhière
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2013
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.