Dirigeant de société 2015/2016. 3e éd. - Statut juridique, social et fiscal
Format BrochéAuteur : Fabrice François, Elvire de Frondeville, Ambroise Marlange
Description
Sommaire 01. Que veut dire être dirigeant de société commerciale ?
1. Accès aux fonctions
11. Conditions d'accès 12. Nomination et formalités 13. Durée et renouvellement
2. Statut du dirigeant
21. Cumul du mandat social et d'un contrat de travail 22. Revenus : régime juridique 23. Revenus : régime fiscal 24. Options de souscription ou d'achat d'actions - Attributions gratuites 25. Statut social 26. Assurance chômage 27. Retraite complémentaire
3. Opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société
31. Conventions interdites et réglementées 32. Opérations en compte courant 33. Opérations immobilières 34. Propriété intellectuelle : droits d'auteur, marques et brevets - Nom patronymique 35. Cautionnement des dettes de la société par son dirigeant
4. Exercice des fonctions
41. Pouvoirs 42. Délégations de pouvoirs 43. Responsabilité civile - Assurance 44. Responsabilité pénale 45. Responsabilité fiscale 46. Responsabilité du dirigeant de la société en difficulté
5. Cessation des fonctions
51. Démission - Révocation 52. Indemnités de départ 53. Conséquences pour le dirigeant : non-concurrence, sort des contrats avec la société, cession des droits sociaux
Documents de travail
301. Récapitulatifs 302. Exemples d'actes 303. Textes législatifs et réglementaires 304. Sources d'information
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Encyclopédie Delmas
- Date de parution
- 25/02/2015
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.