Règlement des litiges dans le mouvement sportif
Format BrochéAuteur : Bernard Foucher, CDES, Jean-Pierre Karaquillo, Alain Lacabarats, CNOSF
Description
Étude 1 - Typologie des litiges au sein du mouvement sportif
Partie 1 - Modes de résolution des litiges au sein du mouvement sportif
Chapitre 1 - Modes de résolution des litiges par les instances internes du mouvement sportif
Étude 2 - Instances internes des fédérations sportives nationales (1) : litiges juridiques
Étude 3 - Instances internes des fédérations sportives nationales (2) : litiges administratifs
Étude 4 - Instances internes des fédérations sportives internationales (1) : Exemple de la fifa. Commission du statut du joueur et Chambre de résolution des litiges de la FIFA
Étude 5 - Instances internes des fédérations sportives internationales (2) : Exemple de la FIA
Étude 6 - Instances internes des fédérations sportives internationales (3) : Exemple de la FIBA
Chapitre 2 - Modes de résolution des litiges par des organes liés au mouvement sportif
Étude 7 - Chambre arbitrale du sport du CNOSF. Procédure ordinaire du TAS
Partie 2 - Contrôle du règlement des litiges soumis aux instances internes des fédérations sportives
Chapitre 1 - Contrôles par des organes liés au mouvement sportif
Étude 8 - Contrôle par un organe lié au mouvement sportif national : préalable obligatoire de conciliation du CNOSF
Étude 9 - Contrôle par un organe lié au mouvement sportif international : la procédure d'appel du TAS
Chapitre 2 - Contrôles par des organes extérieurs au mouvement sportif
Étude 10 - Contrôles juridictionnels communs (1) : juridictions administratives
Étude 11 - Contrôles juridictionnels communs (2) : juridictions civiles et commerciales
Étude 12 - Contrôles juridictionnels communs (3) : juridictions sociales
Étude 13 - Contrôles juridictionnels communs (4) : juridictions européennes
Étude 14 - Contrôles spécifiques des litiges relatifs au dopage : AFLD et AMA
Index alphabétique et thématique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Juris Corpus
- Date de parution
- 30/05/2012
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