Le guide des expertises judiciaires 2014/2015. 2e éd.
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Le guide des expertises judiciaires 2014/2015. 2e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Corinne Diaz
49,91 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

0. Introduction
1. Organisation de la justice
2. Initiation à l'action en justice
3. De l'accès à la fonction d'expert judiciaire
4. La désignation de l'expert
5. Les attributions de l'autorité judiciaire
6. Les obligations et pouvoirs de l'expert judiciaire
7. L'expertise pénale
8. La rémunération de l'expert judiciaire et le remboursement de ses frais devant les juridictions de l'ordre judiciaire
9. L'expertise judiciaire administrative
10. L'expertise judiciaire en matière d'expropriation
11. La responsabilité de l'expert judiciaire
12. Le rôle de l'expert judiciaire dans la conciliation des parties
13. La médiation légale


Caractéristiques

9782247105229
11.80 cm
21.20 cm
1.60 cm
0.33 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Corinne Diaz
Collection
Guides Dalloz
Date de parution
04/12/2013

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