Pour une réforme du droit des contrats
Format BrochéAuteur :
Description
Avant propos
Lettre de M. Pascal Clément, garde des Sceaux
Lettre adressée à Mme Rachida Dati, garde des Sceaux
Avertissement
Propositions de réforme du droit des contrats
I. Généralités
Prolégomènes, François Terré et Lisa Fitoussi
Contrat ou acte juridique ?, Claude Witz
Les sources des obligations, Philippe Stoffel-Munck
Plans d'exposition et catégories du droit des obligations, Philipe Rémy
Observations générales sur le plan proposé pour un Livre III, "Des obligations", Philipe Rémy
II. Rapports
Commentaire de l'article 1, Philipe Rémy
Les principes généraux relatifs au droit des contrats, Carole Aubert de Vincelles
Le processus de conclusion du contrat, Carole Aubert de Vincelles
Le consentement, Pauline Rémy Corlay et Dominique Fenouillet
Les incapacités, Anne-Marie Leroyer
Le contenu du contrat, Dimitri Houtcieff
La forme, Véronique Magnier
Les sanctions des règles de formation des contrats, Dimitri Houtcieff
Les effets du contrat entre les parties. Les principes, Dominique Fenouillet
L'effet translatif, Philippe Rémy
L'inexécution du contrat, Philippe Rémy
L'exception d'inexécution, Dominique Fenouillet
L'exécution en nature, Pauline Rémy-Corlay
La réduction du prix, Pauline Rémy-Corlay
La résolution du contrat pour inexécution, Carole Aubert de Vincelles
Les dommages-intérêts, Philippe Rémy
Les effets à l'égard des tiers, Pauline Rémy-Corlay
L'interprétation, François Terré
La preuve, Véronique Magnier
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 03/12/2008
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