L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Format BrochéAuteur : Bernard Peignot, Michaël Rivière, Jérôme Dutordoire
Description
- Préserver des outils de production agricole pertinents (regroupement du parcellaire autour des sièges d'exploitation)
- Préserver l'environnement et compenser les éventuelles perturbations (appui du nouveau parcellaire sur les haies existantes pour les maintenir, replantation en cas d'arrachage, gestion hydraulique)
- Aménager le territoire communal (reconstitution de cheminements, réserves foncières, etc.)
Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : représentants des communes, propriétaires, exploitants agricoles, Conseil général&hellip
Cette 2e édition couvre l'essentiel de l'actualité législative et parlementaire et intègre près de 160 nouvelles décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en matière d'aménagement foncier de 2019 à 2022.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Agridécisions
- Date de parution
- 12/04/2023
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